Mentions légales et conditions de reportage

Mise à jour : 24 août 2026.

Éditeur

Focale Quartier SAS, 7 rue de la Thibaudière, 69007 Lyon. SIRET 932 000 037 00030. TVA FR52 932000037. Représentant légal et directeur de publication : Malik Roux. 04 78 61 09 42 — [email protected].

Hébergement

Les coordonnées complètes de l'hébergeur seront ajoutées avant la mise en ligne publique. Toute notification peut être envoyée à l'éditeur.

Devis et organisation

Les contenus du site sont informatifs. La commande résulte d'un devis accepté précisant sujet, adresse, durée, livrables, calendrier, prix, acompte et droits d'exploitation. Le client facilite l'accès et informe les équipes et occupants concernés.

Report, conditions de prise de vue et livraison

Les conditions de report et frais déjà engagés sont détaillés au devis. Le studio travaille en respectant la sécurité et la continuité d'activité. Une sélection éditée et retouchée est livrée ; les prises non retenues et fichiers sources ne sont transmis que si le contrat le prévoit. Le studio conserve une sauvegarde de courtoisie trois mois, sans remplacer l'archivage du client.

Droit à l'image et propriété intellectuelle

Les photographies sont protégées par les articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La licence ou cession est limitée aux supports, territoires et durées du devis. Le client garantit les autorisations relatives aux personnes et lieux sous sa responsabilité ; le studio gère les autorisations de son casting lorsqu'il est mandaté à cette fin.

Paiement, consommateurs et médiation

Les échéances figurent sur le devis et la facture. Entre professionnels, l'article L441-10 du Code de commerce prévoit pénalités de retard et indemnité forfaitaire. Les consommateurs bénéficient des règles impératives du Code de la consommation, notamment des articles L221-18 et suivants lorsque la rétractation s'applique, et peuvent saisir un médiateur après réclamation écrite.

Responsabilité, droit applicable et juridiction

Chaque partie répond de ses obligations et des informations qu'elle fournit. La responsabilité du studio couvre les dommages directs prouvés dans les limites légales. Le droit français s'applique. Après recherche amiable, la juridiction compétente suit les règles impératives ; entre professionnels, les tribunaux de Lyon sont compétents.